Conditions de participation
Association VOICES HARMONY
Adopté le 4 JANVIER 2026
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association VOICES HARMONY, conformément à ses statuts.
Il s’impose à toute personne participant aux activités et projets portés par l’association.
Article 2 – Membres de l’association et participants artistiques
2.1 Membres de l’association
La qualité de membre de l’association VOICES HARMONY est attribuée par le Bureau, conformément aux statuts.
Les membres de l’association participent à la vie associative et disposent des droits prévus par les statuts, notamment la participation aux Assemblées Générales.
L’adhésion est matérialisée par une inscription nominative et l’acceptation des statuts ainsi que du présent règlement intérieur.
2.2 Participants artistiques
Les personnes participant aux projets artistiques (choristes, musiciens, intervenants ponctuels ou tout autre participant aux activités musicales) sont considérées comme participants artistiques.
La participation à un projet artistique :
- ne confère pas automatiquement la qualité de membre de l’association ;
- n’ouvre pas de droit automatique à participer ou voter aux Assemblées Générales, sauf invitation du Bureau.
Les participants artistiques s’engagent à respecter les statuts, le présent règlement intérieur ainsi que les consignes artistiques et organisationnelles liées aux projets.
2.3 Participation des mineurs
La participation des mineurs est possible sous réserve :
- d’une autorisation ou d’une participation du parent ou représentant légal ;
- de l’acceptation du présent règlement par le responsable légal.
L’inscription est gratuite pour les mineurs selon les modalités définies pour chaque projet.
Article 3 – Participation financière
L’association VOICES HARMONY ne perçoit aucune cotisation annuelle.
Toutefois, dans le cadre des projets organisés par l’association, une participation financière peut être demandée aux participants concernés afin de contribuer aux frais engagés, notamment :
- Le défrayement des chefs de chœur ou intervenants artistiques ;
- La location de salles de répétition ou de représentation ;
- La location ou l’achat de partitions ;
- Les frais techniques (sonorisation, éclairage, accompagnement musical) ;
- Les frais d’organisation liés aux concerts ou événements.
Le montant de cette participation est fixé par le Bureau pour chaque projet et communiqué aux participants avant leur engagement définitif.
La participation financière demandée correspond exclusivement aux frais réels liés au projet et ne constitue pas une cotisation annuelle
Aucun remboursement :
Les participations financières versées ne sont pas remboursables, sauf :
- annulation du projet par l’association et font dans ce cas l’objet d’un avoir
- cas de force majeure soumis à décision du Bureau
- décision exceptionnelle du Bureau.
Article 4 – Engagement dans les projets
Tout participant s’engage à :
- Participer de manière active et régulière au projet choisi ;
- Respecter les engagements pris dans le cadre du projet ;
- Informer en cas d’absence ou d’empêchement ;
- Contribuer au bon esprit collectif et à l’harmonie du groupe.
La participation à un spectacle, concert ou enregistrement implique une présence suffisante aux répétitions prévues. En cas d’absences répétées compromettant la qualité du projet, le Bureau ou la direction artistique peut limiter ou suspendre la participation du membre ou participant concerné.
Article 5 – Fonctionnement artistique
La direction artistique assure la conduite musicale et scénique des projets.
À ce titre, elle décide notamment :
- de la répartition des voix ;
- des choix musicaux et scéniques ;
- de l’attribution des parties ou solos ;
- de la participation des participants aux représentations ou enregistrements.
Ces décisions sont prises dans l’intérêt artistique et collectif du projet.
Article 6 – Droits et devoirs des membres et participants
Les participants ont le droit de :
- Participer aux projets ;
- Être informés des activités et décisions concernant les projets en cours.
Ils ont le devoir de :
- Respecter les valeurs de respect, coopération et bienveillance ;
- Se conformer aux décisions prises par le Bureau ;
- Ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association.
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou préjudiciable pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
Article 7 – Déplacements et responsabilité
Sauf organisation spécifique mise en place par l’association, chaque participant reste responsable de ses déplacements vers les lieux de répétition, de concert ou d’événement.
Lors des déplacements collectifs organisés par l’association, les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’organisation.
Article 8 – Perte de la qualité de membre ou participant
La qualité de membre ou participant artistique se perd par :
- Cessation volontaire de participation ;
- Absence prolongée et non justifiée dans un projet ;
- Comportement préjudiciable à l’association ;
- Décision d’exclusion prononcée par le Bureau après que le participant ait été invité à présenter ses observations.
Article 9 – Bureau
Le Bureau assure la gestion courante de l’association et la coordination des projets.
Il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et veille au respect du présent règlement intérieur.
Article 10 – Captations et enregistrements
Des captations audio, vidéo ou photographiques peuvent être réalisées dans le cadre des projets.
Les enregistrements réalisés restent la propriété de l’association ou de ses partenaires producteurs.
Toute diffusion ou utilisation publique par un participant en son nom propre (réseaux sociaux, plateformes vidéo, etc.) des enregistrements de l’association nécessite l’accord préalable de cette dernière.
Article 11 – Droit à l’image
Dans le cadre des activités de l’association, des photos et vidéos peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, médias…).
Une autorisation de droit à l’image est recueillie lors de l’inscription pour chaque projet.
Pour les mineurs, cette autorisation doit être signée par le représentant légal.
Tout participant peut retirer son autorisation par demande écrite, dans la limite des supports déjà diffusés.
Article 12 – Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié par décision du Bureau.
Les modifications s’appliquent à l’ensemble des membres et des participants artistiques dès leur adoption.
Fait à REIMS, le 10 fevrier 2026
Le/La Président(e)
DAVID HARDIT
Le/La Secrétaire
SEVERINE DUBOIS